Anthemis
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille. LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE L'exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveauté...
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Dire le droit et être compris ; comment rendre le langage judiciaire plus accessible
Collectif
- Anthemis
- 6 Février 2018
- 9782807203365
Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible. Les premières publications de Dire le droit et être compris, en deux tomes, invitaient les magistrats à adapter le langage de leurs actes pour qu'ils ...
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Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête ; analyse critique et de droit comparé
Collectif
- Anthemis
- 6 Février 2018
- 9782807203396
En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d'instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge de l'enquête. Parce qu'elle touche aux fondements du droit p...
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La charte des droits fondamentaux de l'union européenne
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 29 Mai 2018
- 9782807203846
Cet ouvrage est le fruit d'une réfl exion collective de juristes issus des différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une for...
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Ces dernières années, la thématique « État et religions » s'est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l'immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l'homme et de la lutte pour la protection d'une société...
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Enjeux économiques et environnementaux des maîtrises foncières en Afrique
Collectif
- Anthemis
- 9 Avril 2019
- 9782807205574
Un état des lieux de la littérature, de la doctrine et de l'évaluation des politiques nationales et internationales en matière de propriété foncière en Afrique. Cet ouvrage constitue les actes d'un colloque international portant sur les enjeux économiques et environnementaux des maîtrises foncières...
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Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?
Collectif
- Anthemis
- 25 Août 2020
- 9782807206731
Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d'années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouve...
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Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 13 Janvier 2015
- 9782874557699
S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité. L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit p...
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Relations internationales ; grands textes politiques et juridiques
Collectif
- Anthemis
- 19 Avril 2017
- 9782807202245
Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc. De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments ...
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La concurrence loyale et deloyale du travailleur - sous la direction de charles-eric clesse, steve g
Collectif
- Anthemis
- 5 Mars 2014
- 9782874556593
La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent p...
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1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES. La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux d...
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Le secret ; secret ou transparence en droit administratif, protection des secrets d'affaires, protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte
Collectif
- Anthemis
- Recyclage En Droit
- 27 Juin 2017
- 9782807202917
Alors qu'il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd'hui devenu l'exception. Le droit d'accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. Les législations relatives à la publicité de l'administration et celle relative à la motivation formelle des a...
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Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 27 Juin 2017
- 9782807202931
Envisagée depuis de longues années, l'introduction en France d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d'une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n'en pas douter, une réforme majeure. Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d'une no...
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Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l'une des préoccupations essentielles de nombre de contribuables, qu'ils soient salariés, indépendants ou dirigeants d'entreprise. La déduction ne se prépare pas au moment de la déclaration ou du co...
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L'objet, les sources et les principes du droit du procès civil - L'action en justice et son exercice - L'organisation judiciaire - Le partage des causes entre les juges - L'emploi des langues Le Droit du procès civil expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis ...
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Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l'information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux propos diffamatoires, discriminatoires ou racistes tenus sur un réseau social, aux violations des droits de propriété ...
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L'assurance-vie et le patrimoine familial : les opportunités nouvelles ; aspects civils et fiscaux
Collectif
- Anthemis
- 3 Juillet 2018
- 9782807203938
La loi du 31 juillet 2018 concernant les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d'un contrat d'assurance-vie individuelle. Ces nouvelles législations vont influencer fortement la planification patrimoniale au ...
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états généraux du droit médical et du dommage corporel
Collectif
- Anthemis
- 3 Juillet 2018
- 9782807204027
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n'échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veulen...
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Actualités en droit des contrats spéciaux ; droit commun du bail-intermédiation et vente immobilière
Collectif
- Anthemis
- Recyclage En Droit
- 26 Mars 2019
- 9782807205154
Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l'étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Cet ouvrage offre l'occasion de faire le point sur différent contrats, nommés ou innommés, dont l'importance e...
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La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le droit belge du licenciement. Le texte de cette convention collective, très bref, a d'emblée suscité de nombreuses questio...
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L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d'auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd'hui, n'est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ? Car au moment même de ...
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L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés
Collectif
- Anthemis
- 12 Janvier 2015
- 9782874557651
Le droit du travail a été modifié en profondeur par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique entre ouvriers et employés et par la C.C.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement. Ces modifications ont trait tant au calcul de la durée des préavis qu'à la suppres...
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Le nouveau paysage judiciaire - sous la coordination de deborah fries
Collectif
- Anthemis
- 20 Août 2014
- 9782874557385
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