Bruylant
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Le data protection officer ; une nouvelle fonction dans l'entreprise
Collectif
- Bruylant
- Lexing - Technologies Avancees & Droit
- 11 Juin 2020
- 9782802763451
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d'entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la con...
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Nous contacterÉpuisé -
La science politique est aujourd'hui une discipline autonome enracinée dans le paysage universitaire francophone. Qu'elle soit enseignée à titre principal à l'Université ou dans les Instituts d'Études Politiques, ou à titre complémentaire dans les cursus de droit ou de sciences humaines et sociales,...
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Le Règlement européen "Data Protection" adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises. Le compte à rebours a commen...
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Le droit comparé des affaires au XXIe siècle ; mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard
Collectif
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- 11 Mai 2017
- 9782802752059
À l'heure de la mondialisation, il importe d'étudier les Droits des différents pays pour rechercher éventuellement des solutions nouvelles. Mme le Professeur C. Ducouloux-Favard a été le plus fervent défenseur du Droit comparé. Cet ouvrage lui rend hommage sous la forme de contributions très variées...
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Le rôle politique de la cour de justice de l'union européenne
Collectif
- Bruylant
- 6 Février 2019
- 9782802761488
Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice de l'Unio...
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Ce troisième tome des Traités de science politique est consacré à une approche consubstantielle à la production des connaissances en sciences humaines et sociales : l'analyse comparative. De Tocqueville à Durkheim en passant par Weber, les pères fondateurs de l'approche savante du monde social et po...
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La fraude et le droit de l'Union européenne
Collectif
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- Droit De L'union Europeenne
- 21 Juin 2017
- 9782802757993
La fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne organise la lutte contre la frau...
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La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de plac...
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De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l'encadrement international des processus constituants, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La doctrine ne s'y est d'ailleurs pas trompée en examinant avec la plus grande attention les transformations du droit constitutionnel dans un m...
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Journées internationales de l'association Henri Capitant
Collectif
- Bruylant
- 22 Novembre 2017
- 9782802760153
Les Journées internationales s'inscrivent dans une collection de Travaux internationaux de l'Association Henri Capitant qui n'a guère d'équivalent : la collection compte 66 volumes qui réunissent chacune entre 40 et 80 rapports issus de plus de vingt pays différents ; ce sont des travaux comparatist...
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Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne ; questions d'actualité et perspectives
Collectif
Dès l'avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l'Union européenne. Si leur position particulière ne s'est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l'adoption de nouvelles dispositions, au dé...
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Droit français et droit brésilien ; perspectives nationales et comparées
Collectif
- Bruylant
- 13 Juin 2012
- 9782802735779
L'ouvrage porte sur des champs du droit variés : droit comparé, ordre juridique, réforme de l'État, droits fondamentaux, justice, contrats, concurrence, consommation et entreprises. Il donne ainsi au lecteur une vue d'ensemble des deux systèmes juridiques et des changements liés aux processus d'inté...
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Droit des investissements internationaux ; perspectives croisées
Collectif
- Bruylant
- Droit International
- 5 Mai 2017
- 9782802758495
Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appr...
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Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle. Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments ...
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Leçons du droit civil, mélanges en l'honneur de François Chabas
Collectif
- Bruylant
- 5 Juillet 2011
- 9782802730255
C'est pour rendre un hommage admiratif à un spécialiste du droit civil et en particulier du droit de la responsabilité civile que ses collègues et ses amis ont décidé de participer à l'élaboration de ces Mélanges. Le contenu de cet ouvrage reflète à la fois l'étendue des domaines de prédilection...
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Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit
Collectif
- Bruylant
- 14 Décembre 2015
- 9782802753209
Ces mélanges offerts au Professeur Christian Louit rassemblent, en son honneur, les réflexions des meilleurs auteurs, universitaires, juges ou avocats, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux cit...
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Ce 68e volume rassemble les analyses que 62 rapporteurs issus de 20 pays ont présentées lors de Journées internationales qui se tinrent du 28 mai au 1er juin 2018 au Québec,à Montréal et Ottawa, sur le thème de la vulnérabilité. Des universitaires et des praticiens de tous horizons y dévoilent d...
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Ce vade-mecum est le résultat du travail de la Commission des Dégâts Locatifs au sein de l'Union des Géomètres Experts de Bruxelles (UGEB) publié la première fois en 1969. Il s'agit d'un ouvrage pratique, destiné aux Experts, reprenant toutes les informations utiles relatives aux états des lieux loc...
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Le préjudice : entre tradition et modernité ; journées franco-japonaises
Collectif
- Bruylant
- 1 Septembre 2015
- 9782802752851
Le droit de la responsabilité civile est le produit d'un dialogue incessant entre la victime, l'auteur du dommage et les tiers. Le préjudice est au coeur de cette relation triangulaire et révèle l'équilibre subtil sur lequel reposent les questions de responsabilité civile : nécessité de réparer tout...
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Le droit du financement des aéronefs
Collectif
- Bruylant
- Droit International
- 22 Août 2017
- 9782802756309
Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l'intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu'il soit rarement enseigné. Il requiert une connaissance approfondie des...
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Instances de législation, forums publics, lieux de jeux de pouvoir, réunions d'élites politiques... Les parlements apparaissent différemment selon la perspective de l'analyste. Définir ce dont le Parlement est le nom suppose ainsi de multiplier les focales - ce que la spécialisation de la recher...
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Dynamic markets, dynamic competition and dynamic enforcement ; the impact of the digital revolution
Collectif
- Bruylant
- 14 Mars 2018
- 9782802760559
This volume contains written accounts of a number of contributions to the 12th GCLC Annual Conference dedicated to "Dynamic Markets and Dynamic Enforcement : which competition policy for a world in flux ?", held in Brussels on 26-27 January 2017. Like the conference, this volume explores the existen...
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