Dalloz
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À jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; - Plus de 30 000 décisions citées ; - Une jurisprudence profondém...
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Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. - Création d'un appendice COVID-19. - Plus de...
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Code du travail, annoté, commenté en ligne (édition 2020/2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 19 Août 2020
- 9782247200399
À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d'effectifs, de tous les décrets d'application relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Les plus de l'édition 2020-2021 : - À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - Présen...
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Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est à jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Les + de l'édition 2021: - Refonte totale des annotations relative...
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À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide j...
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Code de procédure civile, annoté (édition limitee 2021)
Collectif
- Dalloz
- 1 Juillet 2020
- 9782247196685
À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide j...
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Code de procédure pénale, annoté (édition limitée 2021)
Collectif
- Dalloz
- 1 Juillet 2020
- 9782247196722
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est à jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Les + de l'édition 2021: - Refonte totale des annotations relative...
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À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code pénal : - À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille ; - Nombreux textes complémentaires. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en c...
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Code général des collectivités territoriales, annoté, commenté en ligne (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 9 Décembre 2020
- 9782247196319
Les + de l´édition 2021 : - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - une structure optimisée autour de...
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Code du divorce, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 9 Décembre 2020
- 9782247199051
Les + de l'édition 2021 du Code du divorce : · Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021. · Toute la matière divorce dans un code unique ; · Plusieurs centaines d´arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey. · Un commentaire précis et p...
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 7 Octobre 2020
- 9782247196487
L´édition 2021 du Code de l´entrée et du séjour des étrangers et du droit d´asile Dalloz est à jour notamment des textes suivants : - décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relative à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judic...
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Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l´ancrage constitutionnel des institutions...
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épreuves écrites du CRFPA ; spécialité droit des affaires
Collectif
- Dalloz
- Special Concours
- 10 Juin 2020
- 9782247199471
Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la cap...
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Code de justice administrative, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 9 Septembre 2020
- 9782247196739
Les + de l'édition 2021 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public f...
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Dans ce coffret, les 2 indispensables pour les étudiants en L1 de droit : - Le Code civil Dalloz 2021, édition limitée : l'outil de référence du juriste ; - Le Lexique des termes juridiques 2020-2021 : tout le vocabulaire juridique en un seul ouvrage. En bonus : - Le guide de survie de l'étudian...
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Code de procédure fiscale, annoté & commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juin 2020
- 9782247196708
Les + de l´édition 2020 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché. - historique complet des modifications au pied de chaque article. - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l´article. Cette 27ème édition du Code de procédure fiscale Dal...
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Code de l'état civil, annoté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 4 Novembre 2020
- 9782247196449
L'outil indispensable de l'officier d'état civil. Les + de l´édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le c...
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Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent. Extrait, pour l'essentiel, du dé...
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Code de l'action sociale et des familles, annoté & commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 Juin 2020
- 9782247196265
Les + de l'édition 2020: - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, Le Code de l´action sociale et des familles compre...
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Code de l'avocat, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 12 Novembre 2020
- 9782247196425
Les + de l´édition 2021: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. - Corpus complet couvrant l´exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence exhaustive sur l´ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris). - Avis de...
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Code du tourisme, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Novembre 2020
- 9782247196562
Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme. Les + de l'édition 2021 : - Le seul code du tourisme broché. - Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme. - Édition enrichie de nouveaux arrêts. - Inclus : le cod...
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Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 5 Février 2020
- 9782247196784
Les + de l'édition 2020 : Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les texte...
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