Presses de l´Université Toulouse 1 Capitole
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Le phénomène constituant ; un dialogue interdisciplinaire
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 17 Juillet 2018
- 9782379280627
Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont...
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Nouv.
Pour la troisième fois, après « Justice et politique : La Terreur dans la Révolution française » (1997) et « Droit romain, ius civile et Droit français » (1999), Études d'histoire du droit et des idées politiques accueille les actes d'une réunion de travail, la troisième « table ronde » du réseau de...
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Vanuatu : oscillation entre diversité et unité
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 17 Juillet 2018
- 9782379280610
Les 28 et 29 avril 2016 s'est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d'origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue, agronome, sociologue et informatic...
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La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 12 Octobre 2018
- 9782379280641
Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu'elle est à l'oeuvre et à l'épreuve, aujourd'hui, en France et à l'étranger. Conçue comme un instrument juridique de...
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La territorialité de la laïcité ; en l'honneur du colonel Arnaud Beltrame
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 18 Juillet 2019
- 9782379280719
La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd'hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d'organisation de l'État et fondement de la liberté de pensée et d'opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC-1789), dans son appréhension - et donc son ap...
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Juge et apparence(s)
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280030
L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte...
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Regards sur le droit des étrangers
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280108
Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque o...
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Image(s) & environnement
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280122
L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir.,. C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnemen...
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Demain la sixième République ?
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280009
La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d 'une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l'échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant suc...
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Nouv.
Mélanges Germain Sicard
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 4 Janvier 2021
- 9782379280979
Ces volumes témoignent de l'activité scientifique considérable de Germain Sicard. Du xviiie siècle à nos jours, les thèmes de ses travaux correspondent à trois de ses préoccupations constantes : la famille, la religion et l'époque de la révolution française de 1789, thèmes d'ailleurs si étroitement ...
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La décentralisation ; 30 ans après
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280382
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme "Acte 1" de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un "Acte III" est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce "long fleuve tranquille" q...
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Qu'en est-il du droit de la recherche ?
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280214
L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au coeur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergen...
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Regards critiques sur quelques (r)évolutions du droit t.1
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280221
Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands espri...
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à propos de la sanction
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280269
La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction es...
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Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280276
Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens es...
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Les facultés de droit inspiratrices du droit
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280238
« Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques ». À cette interrogation, qui ne se veut nullement provocatrice, les réponses proposées ont été diverses et nuancées, à l'image de l'influence...
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Les décisions juridictionnelles atypiques
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280153
Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les ...
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La liberté personnelle ; une autre conception de la liberté ?
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280146
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des prote...
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Qu'en est-il de la propriété ? l'appropriation en débat
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280252
Pour éviter les longueurs et l'ennui d'un colloque sur la propriété, nous avons cherché l'originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l'appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd'hui d'une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une ...
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La légitimité des juges
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280207
Nombre d'observateurs du phénomène de "montée en puissance" de la justice s'inquiètent d'une concomitante "crise de légitimité" de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernie...
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Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280078
La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des us...
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Le don en droit public
Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 13 Mars 2018
- 9782379280290
Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La re...
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Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen
Tristan Pouthier, Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 21 Janvier 2019
- 9782379280665
Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l'ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l'aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de la nature se trouve à la raci...
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Sécuriser la sous-traitance ; quels nouveaux défis ?
Sandrine Tisseyre, Collectif
- Presses de l´université toulouse 1 capitole
- 19 Décembre 2019
- 9782379280788
La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l'objet d'un traitement juridique qui mériterait peut-être d'être repensé et rationalisé. Tout d'abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l'opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et...
