Editions Legislatives

  • Les règles qui s'imposent aux agents commerciaux, mandataires d'agents immobiliers mêlent droit commercial et loi Hoguet ; et, selon le droit du travail, leur contrat peut être requalifié en salariat.
    C'est le fait d'être à la confluence de toutes ces législations qui donne au statut de l'agent commercial immobilier toute sa particularité et sa difficulté de lisibilité.

    Cet ouvrage est l'outil indispensable des mandataires en immobilier, et des agents immobiliers, pour la réussite de leur collaboration, grâce à des relations contractuelles « gagnant-gagnant ».

    Pour maîtriser et appliquer correctement les règles, commandez notre ouvrage « Agent commercial immobilier ».

  • Ce guide permet aux managers sollicités chaque jour par leur équipe sur l'application du droit du travail d'avoir les bons réflexes. Recruter et accueillir un nouveau collaborateur ; former et faire évoluer vos salariés ; les entretiens à mener ; connaître les éléments de la rémunération ; optimiser le temps de travail ; faire face aux demandes de congés ; gérer les absences liées à l'état de santé ; veiller à la santé et à la sécurité des salariés ; réagir à une situation de harcèlement ; contrôler et sanctionner les salariés ; un représentant du personnel dans votre équipe ; maîtriser les différents modes de rupture du contrat à durée indéterminée.

  • Les enquêtes internes constituent un élément fondamental du dispositif éthique de l'entreprise ainsi qu'un un outil de stratégie et de management.

    Face à leur essor considérable depuis quelques années, il est indispensable de savoir comment les mettre en oeuvre.
    Dans quel objectif ? Avec quelle méthodologie ? L'entreprise devra procéder à des collectes et analyses documentaires et à des auditions pour prendre les mesures adaptées, en bénéficiant du niveau d'information adéquat.
    C'est en amont qu'il faut s'y préparer, pour réagir avec efficacité malgré l'urgence.

    Cet ouvrage a pour objet de vous donner les clefs très pratiques d'une enquête interne réussie.

  • " Extraire, fabriquer, consommer, jeter ", le modèle économique linéaire a atteint ses limites. Les entreprises sont de plus en plus confrontées à un épuisement des ressources, une augmentation du prix des matières premières et des difficultés d'approvisionnement. Pour moins ressentir ces contraintes, certaines s'engagent dans l'économie circulaire. Ce modèle repose sur une production et une consommation responsables en limitant le gaspillage de ressources et les impacts sur l'environnement des produits et services.
    Mettre en place une démarche d'économie circulaire constitue une opportunité et peut être un levier de compétitivité important pour les entreprises. Mais c'est un projet transverse qui nécessite de repenser leur stratégie et leur offre, de revoir leur politique d'approvisionnement, déco-concevoir leurs produits, de recycler et de réutiliser les déchets, etc. Les collectivités territoriales doivent, de leur coté, inciter les entreprises á entrer dans la boucle et coordonner la mise en réseau des acteurs dans les territoires.
    La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 entend accélérer la transition vers ce nouveau modèle. Rédigé conjointement par une avocate (Marie-Pierre Maitre), une ingénieure territoriale principale (Emmanuelle DUrrant), des experts (Adrian Deboutière, Laurent Georgeault, Olivier Sutterlin) et les rédactions HSE et Droit des affaires des Editions Législatives, cet ouvrage offre les clefs aux entreprises et aux collectivités en décryptant les nouvelles obligations législatives et en leur permettant de s'approprier ce concept pour le décliner en actions concrètes.
    Il est enrichi d'exemples sectoriels, de bonnes pratiques et de témoignages d'experts relayant des retours d'expérience.

  • La réforme du droit des contrats s'achève avec la publication de la loi de ratification du 20 avril 2018. Elle impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprises et des avocats.
    Le broché « Droit des contrats» présente l'ensemble de la réforme du droit civil et accompagne les professionnels dans la gestion des différents contrats commerciaux et d'affaires y compris les contrats de travail et leur contentieux.
    Le broché dans une présentation résolument pratique commente les nouveaux textes et la jurisprudence. Il détaille les impacts de la réforme en matière de droit des sociétés, droit de la distribution, des baux commerciaux, des contrats d'assurance, du financement... Il met également à disposition du praticien un clausier clé en main et des tableaux de synthèse.
    Il permet de se mettre à jour des bonnes pratiques en tirant les conséquences des dernières évolutions des contentieux et des écueils à éviter issus de l'ordonnance de 2016 et de la loi de ratification de 2018 et des mesures prises en raison de la crise sanitaire.
    Comme toute réforme d'ampleur, la réforme du droit des contrats s'accompagne d'une insécurité juridique que ce broché vous aide à décrypter.

  • La loi Pacte touche les principaux domaines du droit. D'abord le droit des sociétés, avec la réforme emblématique du régime de certification des comptes sociaux par les commissaires aux comptes. Mais également le droit commercial, les procédures collectives, le droit des sûretés et l'assurance-vie. Sans compter un important volet social, qui remet à plat les seuils d'effectifs, redynamise l'épargne salariale et simplifie l'épargne retraite.
    Cet ouvrage permet au lecteur d'appréhender les enjeux pratiques de la loi PACTE, en facilitant leur compréhension par l'inclusion de nombreux tableaux. Il associe le savoir-faire des équipes rédactionnelles des éditions Législatives à l'expertise de professionnels du terrain, qui apportent leur éclairage sur les mesures phares de la loi.
    Il est l'outil indispensable des juristes d'entreprise, des DRH et des professionnels du droit (avocats, magistrats, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires) et du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes.
    À noter : cet ouvrage est à jour des décrets déterminant les seuils de certification des comptes et des allègements comptables prévus par la loi PACTE.

  • Découvrir l'édition 2020 de notre ouvrage dédié à l'actualité des fonds de commerce.
    Cet ouvrage pratique s'adresse à tous les professionnels ayant besoin de réponses concrètes et précises aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce :
    - caractéristiques du fonds de commerce, évolutions et incidences juridiques sur l'existence du fonds ;
    - composition, qualification, et droit applicable à l'occasion de son exploitation ou de sa cession...

  • Grâce à sa présentation originale et pratique, cet ouvrage répond de façon pratique et experte aux interrogations que suscitent la jurisprudence et les textes rendus ces deux dernières années en matière de baux commerciaux. Vous y trouverez :
    - ce qu'il faut retenir de l'actualité juridique et les enseignements pratiques à en tirer ;
    - une analyse des décisions commentées ;
    - les conséquences des réformes intervenues ces dernières années ;
    - des modèles annotés et personnalisables ;
    - les extraits des jurisprudences et textes de ces deux dernières années.

    Pour réaliser cet ouvrage unique, des avocats du Cabinet Confino, spécialistes du bail commercial, et l'équipe de rédaction du Dictionnaire Permanent Droit des Affaires, se sont associés afin d'offrir aux lecteurs le meilleur de leur savoir-faire.

  • La cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence s'inscrit dans la démarche globale d'évaluation des risques et de contrôle interne pilotée au plus haut niveau de l'entreprise. Elle constitue l'outil clé d'une démarche qui va permettre à une entreprise, à défaut d'éliminer totalement le risque de corruption, de l'éviter autant que possible, de traiter ses conséquences par des mesures prises en temps utile et de tirer les leçons de l'expérience pour améliorer son dispositif de lutte contre la corruption.
    S'il ne fallait retenir qu'un conseil en matière d'établissement d'une cartographie, c'est celui qui consiste à impliquer toutes les fonctions clefs de l'entreprise : tous devront y participer.
    Ce broché propose une présentation pratique de la cartographie dans son élaboration, son suivi et sa mise à jour (organisation et gestion de projet, collecte et analyse documentaire, les processus de l'entreprise ...).

  • L'ouvrage « Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018 » connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les 28 pays de l'Union européenne et de la loi Informatique et libertés qui a été modifiée en conséquence pour donner naissance à la LIL 3 du 1er août 2018 et adapter le droit français au RGPD. Ce nouveau cadre juridique implique davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont renforcés mais aussi plus de responsabilités pour  ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles.  De quoi préoccuper sérieusement  les entreprises (start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40) désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffres d'affaires annuel.  L'ouvrage aborde, une à une, les étapes indispensables au respect du principe d' « accountability », selon lequel tout responsable du traitement et tout sous-traitant doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d'assurer et de démontrer la conformité aux règles relatives à la protection des données.  Au-delà, cette réédition propose une analyse précise des innovations majeures du RGPD, des nouveautés induites par la nouvelle loi Informatique et libertés et ses textes d'application, des témoignages de DPO, des exemples de nouvelles clauses contractuelles  à insérer dans les contrats et conditions générales de vente (CGV), et des commentaires des lignes directrices du CEPD.

  • Les projets e-santé sont en pleine éclosion, à destination des particuliers mais aussi des professionnels de santé et des hôpitaux.
    Ce broché permet au lecteur de comprendre les différentes étapes de déploiement d'un projet e-santé. Il s'articule autour de 3 axes : le cadre juridique, la conception du projet ainsi que les droits et responsabilités.

    Rédigé par deux avocates expertes en droit de la santé, il est un guide indispensable pour avoir les bons réflexes juridiques pour lancer un projet e-santé. Des retours d'expérience apportent en outre des enseignements de terrain.

  • Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a été généralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation « loi sur l'eau » (IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, cela concerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieux aquatiques, les sites industriels, des installations énergétiques (éolien notamment) ou encore de grands projets d'aménagement urbain, d'infrastructure routières, ferroviaires...
    L'objectif de l'Autorisation environnementale est de simplifier les procédures pour faciliter la vie des entreprises, sans régression de la protection de l'environnement. Pourtant elle s'avère plus complexe qu'elle ne le semble au premier abord. La réforme concerne non seulement les nouvelles installations qui déposeront leur premier dossier, mais également les installations existantes qui connaîtront des modifications substantielles, et donc potentiellement un maximum d'installations.
    L'ouvrage rend la réforme compréhensible par des commentaires clairs et synthétiques, propose divers outils pour accompagner le maître d'ouvrage ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience, les facilités et les difficultés de mise en oeuvre.

  • Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont modifié en profondeur des pans importants du code du travail :
    -  Création du CSE -  Nouvelles règles de négociation dans les PME -  Nouvelle place accordée aux accords d'entreprise -  Nouvelles règles sur la rupture du contrat.

    Ces ordonnances ont depuis été substantiellement modifiées par l'ordonnance balai du 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 et elles ont été complétées par de nombreux décrets.



    L'objet du broché est de présenter et d'expliquer les règles qui résultent de l'ensemble de cet édifice juridique.

  • Environnement concurrentiel, nouvelles technologies, forte évolution des métiers, mutations économiques ... les entreprises doivent se concentrer sur le capital humain et adapter leurs ressources pour faire face à ces nouveaux besoins. Ils doivent, en somme, faire de la mobilité de leurs salariés une priorité. Mais comment l'organiser ?
      Faut-il négocier un accord collectif sur le sujet ?
    Si oui, quelle forme d'accord privilégiée : un accord collectif classique, un accord de performance collective ?
    Est-ce une bonne idée d'insérer systématiquement des clauses de mobilité dans les contrats de travail des collaborateurs ? Comment libeller cette clause ?
    Peut-on recourir au détachement, au prêt de main d'oeuvre ? En cas de mobilité à l'international, faut-il privilégier l'expatriation classique ou le contrat local ?

    Cet ouvrage permet aux entreprises de construire leur politique de mobilité grâce à une présentation exhaustive et résolument opérationnelle de tous les outils juridiques pouvant servir à cette construction (seuls ou associés). Il permet aussi de coordonner les différentes actions nécessaires à une gestion quotidienne sereine de cette mobilité.
       

  • Jusqu'à présent, les entreprises employant entre 11 et 50 salariés devaient élire des délégués du personnel (DP).
    Désormais, elles doivent mettre en place un comité social et économique (CSE). Un CSE adapté à ces PME puisqu'il n'a pas les mêmes pouvoirs que le CSE qui doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

    L'objet de cet ouvrage est d'expliquer les missions et les règles de fonctionnement du CSE tout à fait nouveau pour ces PME :
    -  Sa mise en place (élections du CSE) -  Ses modalités de fonctionnement (réunions, avis du CSE) -  Ses pouvoirs et attributions -  Le statut des salariés élus  

  • La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020. Cette réforme concerne, sur l'intégralité du territoire national, toutes les collectivités qui vont bénéficier de cette nouvelle compétence mais également celles qui vont la perdre.
    Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes (syndicats mixtes notamment) avec des enjeux notables en termes financiers et sur le plan de la responsabilité des collectivités en la matière. La période de transition est prévue jusqu'au 1er janvier 2020. Le dispositif du nouveau régime s'est affiné au fil des années (Loi Notre de 2015, Loi biodiversité de 2016, loi GEMAPI de 2017) et repose sur une pluralité de dispositions éparses qui rendent difficile la lisibilité de la compétence GEMAPI.
    L'ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernés. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience et les difficultés de mise en oeuvre.

  • Dans une approche opérationnelle, ce guide répond à l'ensemble des questions liées aux problématiques du droit social que rencontrent les managers au quotidien.
    Ce guide est composé de 12 thématiques qui couvrent la vie du salarié dans l'entreprise, de la signature du contrat jusqu'à sa rupture.
    À la fois un instrument de la politique RH et véritable outil à part entière à destination des managers, il permet de sécuriser les pratiques managériales au regard du droit social et d'éviter les erreurs préjudiciables à l'entreprise - offrant un gain de temps de fiabilité pour tous.

  • La loi pour la croissance et la transformation des entreprises dite «  loi PACTE  », comporte parmi ses 221 articles plusieurs mesures en droit social. La plupart de ces mesures entrent en vigueur le  1er  janvier  2020 et nécessitent des décrets d'application.
    Ce bulletin spécial apporte un éclairage complet sur le volet social de la loi PACTE pour comprendre tous les enjeux de cette loi et les changements qu'elle va apporter  :
    Seuils d'effectif, participation, Intéressement, PEE/PEI, Perco, Épargne retraite, Actionnariat salarié, VIE, régime du bonus des traders Notre rédaction décrypte et commente les différents thèmes impactés par la loi à l'aide de nombreux tableaux de synthèse et cas pratiques. Elle indique également les points de vigilance à retenir.

  • Pour être à jour sur le droit des entreprises en difficulté.

    À jour des derniers textes publiés, ce hors-série du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises présente les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables. Vous retrouvez en correspondance les textes législatifs et réglementaires ainsi que des observations faisant la synthèse des principales évolutions.

    Actualisé chaque année, cet ouvrage vous présente les dernières modifications avec en correspondance les textes législatifs et réglementaires.
    Découvrir les nouveautés de cette édition 2020 :
    Maintien de la confidentialité de la conciliation examinée au regard du droit de la presse à informer sur une question d'intérêt général ( Cass. com., 13 juin 2019).
    Nouveaux délais d'inscription obligatoire des privilèges du Trésor et des douanes (D. n° 2019-1473, 26 déc. 2019).
    Demande de résolution du plan et exigences sur la nature de la créance (Cass. com., 26 févr. 2020).
    Acquisition d'actifs en liquidation judiciaire interdite par le dirigeant de fait (Cass. com., 8 janv. 2020).
    Durée de la liquidation judiciaire simplifiée en fonction de la taille de l'entreprise ( D. n° 2019-1208, 21 nov. 2019).
    Interdiction de gérer écartée pour les membres du conseil de surveillance d'une société à directoire (Cass. com., 8 janv. 2020).
    Textes et synthèses des mesures spéciales Covid-19 (Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020 ; Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020).

  • Pour faire vivre vos documents d'urbanisme. Communes, communautés de communes, communautés urbaines ou d'agglomération, métropoles, bureaux d'études, agences d'urbanisme, conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, directions départementales (DDT, DDTM), juristes auprès des collectivités, avocats... Vous êtes tous concernés par les réformes incessantes en urbanisme emportant notamment caducité des POS, modernisation du règlement du PLU, incitation aux PLUi.
    Cet ouvrage pratique vous propose : près de 70 modèles de délibérations et d'arrêtés pour élaborer, réviser, modifier ou mettre en compatibilité vos PLU et PLUi ; des schémas de procédure pour comprendre les étapes en un seul coup d'oeil ; des commentaires concis, concrets, et des conseils pratiques ; les articles de codes et les textes visés par les délibérations et arrêtés.

  • La loi Biodiversité du 8 août 2016 est l'acte II du droit de la protection de la nature, 40 ans après la première loi du 10 juillet 1976. Il s'agit d'un texte complexe riche de 174 articles et de dispositions très hétéroclites qui viennent constituer une étape cruciale dans la construction du droit de l'environnement. Ce broché offre les clés pour les connaître et les comprendre.

    Organisé en sept parties, cet ouvrage fait l'objet de commentaires détaillés et critiques de deux juristes spécialisés. Ils sont accompagnés d'encadrés, de tableaux de synthèse, d'infographies, de bibliographies thématiques et d'un index.

    Sommaire :
    ­    Contexte ­    Principes fondamentaux ­    Gestion des atteintes à l'environnement ­    Gouvernance ­    Protection et gestion des ressources naturelles ­    Sites et paysages ­    Témoignages d'acteurs et perspectives réglementaires  

  • Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, loi Pinel, les nombreuses lois de simplification ...). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques.
    Ce broché propose une synthèse de ce qui constitue  le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.
      L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, avec  :
    - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles.
    - plusieurs modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.

  • Loi Elan

    Collectif

    La loi ELAN est la traduction législative de la Stratégie logement du gouvernement. Elle impressionne par la diversité des domaines touchés qu'il s'agisse de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement social, de la location, de la copropriété ou encore du déploiement numérique.
    Cet ouvrage est l'outil indispensable pour aider les acteurs de l'immobilier à appréhender et à mettre en oeuvre les dispositions hétéroclites de la nouvelle réforme.
    Il leur permettra de ne rien manquer :
    - des points forts de la loi (grandes opérations d'urbanisme, bail mobilité, regroupement des organismes de logement social, etc.) ;
    - et des autres mesures d'importance (recours abusifs en urbanisme, littoral, vente HLM, quota SRU, expulsion, habitat indigne, etc.)  

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