Defrenois

  • Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4).
    Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, pacte civil de solidarité, indivision, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international privé de la famille.
    Ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc ou des Instituts des métiers du notariat, ou reprennent des cas pratiques publiés dans la revue Defrénois. Toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, du règlement européen n° 2016/1103 du 24 juin 2016 en matière de régimes matrimoniaux et qui entrera en vigueur le 29 janvier 2019, et de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle introduisant le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
    Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
    L'ouvrage se termine par des tables complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».

  • Pour sa quinzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4).
    Le tome 4 rassemble des thèmes de droit commercial (fonds de commerce etbaux commerciaux) et de droit des sociétés et des groupements en général (sociétés civiles, SNC, SARL, SAS, SA et associations), donnés aux différents examens du notariat.
    Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles.
    Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
    L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».

  • Pour sa quinzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes :
    Actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4).
    Le tome 1 rassemble les thèmes en rapport avec le droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place prépondérante qu'ils occupent dans l'actualité notariale, sous le vocable « d'actes courants » : promesse de vente, vente, échange, prêt et sûretés réelles, copropriété et lotissement.
    Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de la publication de l'ouvrage, pour tenir compte de l'ensemble des références récentes, et notamment de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, les modifications apportées à la loi ALUR, la loi relative à l'architecture et au patrimoine.
    Un point de fiscalité, comprenant des calculs, étaie le raisonnement et les formules. Les évolutions de la jurisprudence sont également suivies (par exemple en matière de saisie immobilière). Les pratiques sont tenues à jour, ainsi du calcul des rentes viagères et des conseils à apporter aux parties, en dépassant une simple analyse juridique.
    Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide pour leur préparation ; quant aux praticiens du droit notarial, qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers, ils apprécieront les conseils donnés, les listes de formalités nécessaires, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
    L'ouvrage s'achève par des tables qui permettent de l'utiliser comme un véritable « dictionnaire de pratique notariale ».

  • « Il n'est de doctrine que d'hommes »...
    Un homme et un juriste d'exception, tel est le souvenir que ceux qui ont eu la chance d'avoir eu Michel Grimaldi, comme professeur, collègue ou simple ami, garderont pendant des décennies encore.
    Enseignant de grand talent, il a dirigé un grand nombre de très belles thèses de doctorat et séduit à un point tel ses auditoires d'étudiants, que certains sont devenus plus tard ses collègues parce qu'il les avait convaincus que la carrière d'enseignant-chercheur leur permettrait d'exercer le plus beau métier du monde.
    Héraut de la culture juridique française, il a présidé pendant de nombreuses années l'Association Henri Capitant dont il a très sensiblement accru l'importance et le rôle en Europe, en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie, au Maghreb et jusque dans certains pays de common law. Président de la Commission de réforme des sûretés, expert pour la réforme du Code civil au Vietnam ou en Chine, Michel Grimaldi est aussi l'auteur de publications qui ont très sensiblement inspiré le droit patrimonial de la famille, et emporté une profonde adhésion de la profession notariale.
    Les contributions recueillies dans cet ouvrage témoignent des exceptionnelles qualités humaines et juridiques de celui auquel elles sont dédiées, et qui a tant oeuvré en France et ailleurs pour que le Droit constitue un art de vie en société.

  • Cet ouvrage destiné prioritairement aux étudiants du BTS Notariat couvre l'ensemble du référentiel de l'unité 3 Environnement économique et managérial du notariat (1re et 2e années).
    Les objectifs visés par les auteurs sont d'une part de rappeler les fondamentaux économiques et managériaux attendus des étudiants, et d'autre part de faire le lien entre les différents thèmes visés par le référentiel et l'activité notariale. Grâce à leur compétence diversifiée et complémentaire, ils ont mis en évidence à la fois le rôle économique du notariat et son positionnement sur les divers marchés ainsi que le management dans l'entreprise notariale.
    À la fin de chaque savoir, l'étudiant trouvera des applications illustrant les relations entre le savoir économique ou managérial développé et les missions plurielles du notariat correspondantes ; chaque application permet l'approfondissement de connaissances dans le respect de la méthodologie spécifique de l'unité 3.
    Dans cet ouvrage, l'étudiant trouvera également des fiches de méthode, un lexique et des sujets avec corrigé (sujets d'examen : sessions 2010 à 2014 et sujet inédit).
    Les auteurs interviennent soit dans la mise en oeuvre du BTS Notariat, soit dans la formation des étudiants.

  • Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).
    Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover?) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles?) qui concluent ce tome.
    Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi ALUR, de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la jurisprudence la plus récente.
    Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
    L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».

  • À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d'optimisation prometteur de la transmission des patrimoines. C'est ce que donnent à voir la renonciation à la succession assortie d'une représentation du renonçant, le cantonnement des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle ou encore la renonciation anticipée à l'action en réduction des libéralités.
    Mais qu'en est-il en pratique ? À quels usages correspondent effectivement ces outils juridiques ?
    Pour le savoir, une enquête a été menée auprès des notaires et l'on a également cherché à replacer cette évolution dans un contexte historique en analysant la résurgence des renonciations successorales sur le temps long. La recherche a aussi mobilisé le droit comparé et le droit international privé afin de mesurer ce phénomène à la lumière des pratiques étrangères et de l'internationalisation contemporaine des successions.
    L'enquête effectuée montre qu'en France, la renonciation reste aujourd'hui largement inhabituelle pour l'héritier, ce qui confirme la norme de la transmission entre les générations qui se joue autour de l'héritage. Si certaines renonciations ont bien trouvé leur place en pratique et contribuent dans cette mesure à l'avènement d'une succession négociée et au renouvellement du rôle de l'héritier, leurs usages sociaux sont très différenciés car ils dépendent dela valeur de la succession ainsi que de la situation personnelle et familiale des acteurs. Enfin, la prudence dont la pratique fait preuve dans la mise en oeuvre de la renonciation anticipée à l'action en réduction traduit l'attachement des notaires à la réserve héréditaire et à l'égalité successorale minimale qu'elle permet d'assurer entre les héritiers et, par-delà, le profond enracinement de cette institution dans la société française.

    Sous la direction de Cécile PÉRÈS, Professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec les contributions de Bernard d'ALTEROCHE, Nathalie BAILLON-WIRTZ, Céline BESSIÈRE, Jacques COMBRET, Olivier DESCAMPS, Frédéric DOUET, Claire DUGUET, Sophie GAUDEMET, Sara GODECHOT-PATRIS, Charlotte GOLDIE- GENICON, Sibylle GOLLAC, Anne GOTMAN, Aude LAQUERRIÈRE-LACROIX, Jean-François HAMELIN, Cécile PÉRÈS, Philippe POTENTIER, Jean-Louis RENCHON, Anne RÖTHEL, Laure SAUVÉ, Paul-Henri STEINAUER, Fabienne TAINMONT et Christophe VERNIÈRES.

  • Rarement une réforme aura suscité autant d'intérêt que celle qui est issue de l'ordonnance du 10 février 2016 relative au droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations.
    Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette réforme modifie plus de trois cent cinquante articles du Code civil. Et si, sur certains points, elle consacre simplement d'audacieuses solutions jurisprudentielles, sur d'autres, elle contient des dispositions très innovantes qui laissent entrevoir l'émergence d'un nouveau modèle contractuel (montée en puissance de l'impératif d'efficacité économique du droit, amplification du devoir d'information, nullité des clauses créant un déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion, révision judiciaire pour imprévision, admission de la cession de dettes, etc.).
    Les notaires - hommes du contrat et magistrats de l'amiable - sont de toute évidence en première ligne pour mettre en oeuvre le droit nouveau. Aussi bien, cet ouvrage se propose-t-il de mesurer l'impact de la réforme sur la pratique notariale après une année d'application. À cette fin, il suit les différentes phases du processus contractuel - formation, validité, effets -, il éprouve les différents mécanismes de circulation des obligations et il analyse l'influence de la réforme sur la pratique des libéralités.
    Pour mener à bien cette entreprise, le parti a été pris d'associer, sur la plupart des thèmes abordés, un notaire et un universitaire. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés que suscite la réforme, mais avec la volonté de toujours proposer des réponses concrètes de nature à sécuriser, autant que possible, la pratique notariale des contrats.

    Avec les contributions de Laurent AYNÈS, Jean-Jacques BARBIERI, Alain BÉNABENT, Frédéric BICHERON, Gilles BONNET, Jean-Marie DELPERIER, Philippe DUPICHOT, Bertrand GELOT, Rémy GENTILHOMME, Cyril GRIMALDI, Michel GRIMALDI, Jean-François HUMBERT, Maxime JULIENNE, Hervé LÉCUYER, Denis MAZEAUD, Hugues PÉRINET-MARQUET, Jean-François SAGAUT, Dominique SAVOURÉ, Jean-Baptiste SEUBE, Pierre TARRADE et Christophe VERNIÈRES.

  • Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations - matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain.
    Les Études offertes à Jacques Combret ont été réalisées à l'initiative de Bernard Beignier, recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, François Letellier, notaire à Clermont-Ferrand, et Marc Nicod, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.

  • Par ses écrits en droit de la famille, Gérard Champenois a marqué de son empreinte un pan entier du droit civil. Les colonnes du Defrénois, sans discontinuer depuis 1977, et la somme que représentent Les - fameux - régimes matrimoniaux en témoignent.
    Les générations d'étudiants qu'il a formés à ces matières gardent en mémoire le grand professeur et sa constante bienveillance. Ses collègues connaissent son dévouement à l'institution universitaire et l'humilité qui est la sienne.
    Par un ouvrage de Mélanges en son honneur, c'est un hommage de reconnaissance et d'admiration que ses collègues, élèves et amis de tous horizons ont voulu lui rendre.
    On y trouvera, réunies autour du thème du droit de la famille, des analyses savantes et critiques des évolutions qui ont, plus que d'autres, marqué le demi-siècle durant lequel Gérard Champenois en a suivi et rythmé la marche par son enseignement et son oeuvre. Que les contributions ainsi assemblées, en grand nombre, contribuent à rendre à son dédicataire, en partie, tout ce que celui-ci a donné.

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  • Pour sa quatorzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes :
    Actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).
    Le tome 4 rassemble des thèmes de droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux) et de droit des sociétés et des groupements en général (sociétés civiles, SNC, SARL, SAS, SA et associations), donnés aux différents examens du notariat.
    Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles.
    Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
    L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».

  • Pour sa treizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes :
    Actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).
    Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement qui ont été intégrés pour cette nouvelle édition ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...) qui concluent ce tome.
    Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles et de la jurisprudence la plus récente.
    Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du " droit notarial ", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
    L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire de la pratique notariale ".

  • Pour sa treizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes : actes courants (t.
    I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).
    Le tome I rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place prépondérante Qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme « d'actes courants » : promesses de ventes, ventes, échanges, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotissements.
    Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte de l'ensemble des réformes récentes (urbanisme, information et protection de l'acquéreur, obligations nouvelles, diagnostics techniques, sûretés, TVA, plus-values immobilières, etc.).

    Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.

    L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».

  • Pour sa douzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...). Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles et de la jurisprudence la plus récente.
    Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".

  • Pour sa douzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes: actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome I rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place prépondérante qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme "d'actes courants": promesses de ventes, ventes, échanges, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotissements. Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de la publication de l'ouvrage, pour tenir compte de l'ensemble des réformes récentes (urbanisme, information et protection de l'acquéreur, obligations nouvelles: diagnostic technique, sûretés, etc.). Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du " droit notarial ", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettront de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".

  • pour sa douzième édition, le recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.
    i), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4). le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international privé de la famille.
    ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le répertoire defrénois. toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (aspects civils), ainsi que de la loi du 21 août 2007 (aspects fiscaux).
    les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du " droit notarial ", qui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
    l'ouvrage se termine par des tables complètes, qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire de la pratique notariale ".

  • Pour sa treizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4).
    Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées Quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, pacte civil de solidarité, indivision, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international privé de la famille. Ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des différentes réformes des successions et des libéralités (aspects civils), ainsi que des lois de finances pour 2010 (aspects fiscaux). Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».

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