Institut Federatif De Recherche

  • Le « phénomène constituant est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit. après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel.
    L'étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu'une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu'être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi.
    Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s'articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s'ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants.
    Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s'appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus.
    Cette journée de réflexion se propose ainsi d'instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d'autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l'histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l'économie permettront d'apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.

    Sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz.

  • Les 28 et 29 avril 2016 s'est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d'origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue, agronome, sociologue et informaticien, ont engagé une réflexion sur le thème "Vanuatu : oscillation entre diversité et unité".
    La diversité est, à l'évidence, la caractéristique première de l'archipel vanuatais composé de 83 îles, mais elle est aussi au coeur de son identité : 113 langues vernaculaires, des coutumes parfois en conflit, différentes ethnies.
    L'unité constitue à la fois une finalité et une réalité.
    Une finalité : le 30 juillet 1980, les Nouvelles Hébrides, condominium franco-britannique, accédaient à I'indépendance. Dès lors, la jeune nation devient la République de Vanuatu, "Notre Terre", et poursuit le but d'une unité politique.
    Une réalité : malgré ses différentes déclinaisons, la coutume, reconnue en tant que norme à part entière par la Constitution vanuataise, est le fondement de l'identité nationale, la terre en est le socle sacré.
    Mais les influences extérieures, hier la christianisation et la colonisation, aujourd'hui la mondialisation, vecteurs d'uniformisation, menacent d'érosion l'identité plurielle de Vanuatu. Ces influences sont également climatiques, les épisodes cycloniques sont, à juste titre, vécus comme un injuste tribut imposé par les Etats industrialisés.
    Il n'en demeure pas moins que Vanuatu a été déclaré pays le plus heureux du Monde.

    Études coordonnées par Michèle Boubay-Pages.

  • Conçue comme un instrument juridique de protection des libertés dont en l'occurrence la liberté de conscience et de culte (croire ou ne pas croire, avoir ou refuser d'avoir une religion), la laïcité se trouve malmenée, multi-interprétée, instrumentalisée, bafouée, cultualisée et/ou dogmatisée. Elle l'est sur tout le territoire et dans plusieurs espaces, dans les établissements publics d'enseignement scolaire, dans les universités, dans les établissements de santé, dans les établissements carcéraux. Instrument d'égalité et de fraternité, la laïcité se trouve écrasée par des Vérités (pas seulement religieuses et pas seulement en France) toutes faites envahissant sans crier garde aussi bien l'entreprise, la vie sociale, la vie privée et familiale et pose, dans certains cas, de sérieux et graves problèmes de sécurité publique. Quelles pourraient être les solutions juridiques, jurisprudentielles, sociales et éducatives à même de protéger en les consolidant les valeurs universelles de droits, de libertés et de respect de la dignité de la personne humaine ?

  • Si "latitudinaire" que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une "conquête permanente" devant favoriser le savoir sur le dogme, l'épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l'obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l'enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l'esprit de domination d'une Vérité que nul ne possède.
    Le thème choisi pour cette Septième Edition a donc pour objet d'explorer les différents champs d'appréhension concrets de la laïcité. Il s'agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre "ici ou là" : en France, en Europe ou à l'étranger (éléments de comparaison avec la Russie et le Liban) ; sur le territoire français, dans les divers établissements publics, dans les espaces publics/privés, dans les lieux fermés de la République et dans l'entreprise ; sur le territoire français, selon l'histoire et la géographie, selon le degré d'intégration et d'adhésion aux valeurs de la République, selon l'objet (ex : financement des édifices de culte) et selon les circonstances de temps et de lieu et les aléas de la jurisprudence (nationale et européenne).

  • Titre: Juge et apparence Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit Theme2:
    Résumé: Le juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences à travers l'examen des faits et actes qui lui sont soumis. Selon les cas il peut décider de s'en tenir aux apparences ou au contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent masquer. L'appréhension complexe de cette notion a d'ailleurs donné naissance à une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ?
    Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à cette question. Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer, en dépassant les clivages entre branches du droit, à la compréhension de l'attitude du juge face à l'apparence(s) et du lien qu'il peut établir entre apparence et réalité juridique.

  • Titre: Regards sur le droit des étrangers - colloque octobre 2008 Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit Theme2:
    Résumé: Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines.
    Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit.
    L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitule (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.

    Céline HODARA , Présidente de l'ADOC Benjamin LAVERGNE , Secrétaire de l'ADOC

  • L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir... C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamoiphoses... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnement n'est-il pas aujourd'hui dans ce processus de métamorphoses ? L'objet de ce colloque est de porter des regards croisés sur ce potentiel " statut d'image " de l'environnement.
    Il n'est pas nouveau de dire que l'environnement est un fournisseur d'images donnant à rêver à révocation du paradis perdu et à penser notre place dans cette Nature, à regarder la douceur des paysages mais aussi les décors apocalyptiques de quelques catastrophes naturelles ou pollutions industrielles...
    Aujourd'hui l'image environnementale est devenue un enjeu de société : la protection de l'environnement est une des attentes les plus fortes des " parties prenantes ", chaque citoyen est de plus en plus attentif à ce qui fait son "voisinage", on s'interroge sur la réalité de l'état des ressources naturelles'et de notre Planète...
    Qu'en est-il de l'image de et dans l'environnement ?
    Les acteurs économiques ont compris l'intérêt de se (re)dessiner l'image de leur entreprise et de leurs produits à l'aune de ce nouveau " risque réputation " : il faut alors se demander si cette image pour l'environnement n'est pas justement à vocation purement marchande... Vert comme une image ? oserait-on dire, pour ouvrir le débat sur l'évolution et la place des représentations de l'environnement, sous l'oeil du Droit, associé en matière d'entreprise, à la focale managériale des Sciences de gestion

  • Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme "Acte 1" de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un "Acte III" est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce "long fleuve tranquille" qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.

    Ce travail est honoré de la préface de Monsieur Jean-Pierre Bel, Président du Sénat.

  • Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un " immortel ouvrage ". Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche " mutation des normes juridiques ". Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.

  • Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un "immortel ouvrage". Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation légis- lative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et éco- nomiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit publie et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 a créé un institut fédératif de Recherche "mutation des normes juridiques". Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquan- taine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.

  • La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit -tant privé que public- qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal -au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction- que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun -celui de la sanction en matière contractuelle- une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.

  • L'économie se fonde de plus en plus sur l'immatériel, et l'innovation est au coeur de toutes les préoccupations.
    Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants, qui augmentent le bien-être social.
    Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires.
    Car si les avancées de la recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions.

  • Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d'espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l'intrusion de considérations extra- juridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l'identification de l'atypie d'abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques.

  • La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de " moderniser l'administration ", de " l'adapter aux attentes des usagers ", un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en oeuvre et remettre sur le chantier ce thème " immense " de l'amélioration de la relation administration - administré.
    Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables.
    Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA " un mini-code " des relations administrations/citoyens.

  • Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ?
    Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.

  • Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l'ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l'aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de la nature se trouve à la racine de notre représentation quotidienne et spontanée de l'univers. Cette suprématie culturelle des sciences de la nature est devenue à peu près invisible du point de vue de la science du droit, qui ne voit plus qu'elle-même depuis qu'elle a été dotée d'une « théorie pure » au début du XXe siècle. Pourtant il n'en a pas toujours été ainsi : dans les trois premiers siècles de l'ère scientifique moderne, le pouvoir de fascination exercé par les sciences de la nature fut tel que certains jurisconsultes et philosophes du droit furent tentés d'aller puiser chez elles des métaphores, des analogies, des modèles. Ce fut tout particulière¬ment le cas de théoriciens du droit constitutionnel qui étaient confrontés à la tâche de penser cet objet nouveau, l'État moderne : les représentations mécanistes des XVIIe et XVIIIe siècle, comme les représentations biologisantes du XIXe siècle, inspirèrent une série de modélisations juridiques de l'État qui marquèrent les esprits - de Hobbes à Hauriou, de Montesquieu à W. Wilson. Les actes de la journée d'études qui s'est tenue à l'Université Toulouse 1 Capitole le 16 octobre 2015 visent à donner une idée de ce processus de fécondation de la théorie constitutionnelle moderne par diverses analogies tirées des sciences naturelles - processus qui, s'il appartient indubitablement au passé, n'en constitue pas moins un épisode déterminé de l'histoire des idées constitutionnelles.

  • La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l'objet d'un traitement juridique qui mériterait peut-être d'être repensé et rationalisé. Tout d'abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l'opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s'interroger sur l'adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s'est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n'en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l'intégration dans le droit dit « dur » d'un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en oeuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu'il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l'anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.

empty