Universite De Poitiers

  • Considérant les pratiques langagières comme partie intégrante des pratiques migratoires, ce dossier s'intéresse aux mises en mots de la mort et de la violence aux frontières dans le cadre des migrations vers l'Europe. Ces mises en mots sont appréhendées à différents niveaux, qu'il s'agisse de leurs productions depuis les espaces institutionnels (organisations internationales, espaces politiques à l'échelle européenne ou étatique) ou de leurs réceptions par les migrants, au cours de leur voyage vers l'Europe ou après coup, lorsqu'ils y sont arrivés, ou encore de retour dans leur pays de résidence après une expulsion. L'approche par le langage, correspondant à la fois à une prise en compte des discours produit sur les migrants et de la parole prise par ces derniers dans des cadres discursifs divers, est au coeur du dossier thématique de ce numéro : en déclinant la manière dont sont exprimées, dans des cadres discursifs divers, les mises en mots de la mort sociale, de la disparition, de l'arbitraire institutionnel, ou encore du sécuritaire et de l'humanitaire, etc., cette perspective permet de penser l'objet frontière tout en offrant une grille de lecture des inégalités socio-spatiales à l'heure de la mondialisation.

  • Cet ouvrage est un recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de droit social ; il est divisé en trois parties : le régime général du droit du travail, les relations de travail et la sécurité sociale.
    Le corpus est composé des lois fondamentales, des textes interprétatifs émanant des autorités administratives et de la Cour populaire suprême. Ces derniers qui précisent les modalités d'application des lois donnent des solutions concrètes aux problèmes rencontrés lors de l'application des lois.
    Chacune des trois parties est introduite par un commentaire rédigé par un juriste chinois spécialiste en la matière. Une introduction générale, placée au début de l'ouvrage, retrace l'évolution des relations de travail et de la protection sociale dans l'histoire de la Chine.
    Rédigé en bilingue chinois/français, cet ouvrage s'adresse aux juristes comparatistes,aux praticiens, aux linguistes ainsi qu'aux étudiants désireux d'enrichir leurs connaissances en droit chinois.

    HAN Zhuang Juriste spécialiste du droit comparé et du droit chinois.
    DONG Baohua Professeur spécialiste du droit du travail, vice-président de l'Association du droit social de Chine.
    TIAN Silu Professeur spécialiste du droit du travail, vice-président de l'Association du droit social de Chine.
    LI Lingyun Professeur associé, spécialiste de la sécurité sociale.

  • Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale.
    Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il s'imposait de manière critique depuis l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1991, l'adhésion de la Roumanie à la Convention européenne des droits de l'homme en 1994 et, surtout, à l'Union européenne en 2007. D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.

  • Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire.
    Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel. De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regroupement. C'est le sens principal de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 que d'avoir clarifié les formes de regroupements territoriaux d'ESR. Communauté d'universités et établissements (COMUE), association et fusion sont autant de leviers offerts pour la construction de ces regroupements dans le cadre d'une approche voulue systémique : établissements publics relevant du MESR et organismes de recherche partenaires coordonnent offre de formation et stratégie de recherche et de transfert à l'échelle du site retenu.
    Le colloque de Poitiers des 9 et 10 novembre 2017 a eu pour objet, à l'heure où le MESRI élabore un nouveau cadre juridique, d'apprécier la valeur des systèmes territoriaux d'ESR, en les situant dans une perspective historique, contemporaine, prospective, mais aussi internationale. Universitaires et acteurs ont interrogé le modèle des COMUE. Les réflexions ont fait aussi une part aux autres procédés de regroupement, notamment en France et en Europe. Modèles de regroupement, gouvernance, légitimité, subsidiarité, politique et contrat de site, moyens financiers et humains, datas, appels à projets, universités européennes? autant de concepts, principes ou instruments qui éclairent les nouvelles dynamiques de l'ESR.

    Sous la direction d'Emmanuel Aubin et Emmanuel-Pie Guiselin.

  • Grand voyageur s'il en est, avide de découvrir la richesse d'autres cultures et heureux de côtoyer les peuples du Monde, le Doyen Dominique Breillat est l'exemple même de l'humaniste désireux d'apprendre des autres autant que de faire partager sa parfaite connaissance du droit français.

    En s'attelant à la tâche de réunir Les hommages des amis et collègues de Dominique Breillat, Le Professeur Alain On Doua et son successeur Philippe Lagarnge, 1er Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, ont concilié deux objectifs, celui de respecter les sujets qui ont nourri le travail du Professeur et celui d'associer tous ceux qui pour Le Voyageur resteront des amis, des témoins privilégiés d'une intense activité universitaire.
    Les contributions de collègues étrangers sont nombreuses dans ces mélanges, elles y rejoignent celles d'auteurs français, poitevins et non poitevins, universitaires ou non. Tous ont souhaité, à travers ce volume, témoigner Leur reconnaissance en signant des articles de fond, souvent lourds de questions soumises à la communauté universitaire. Dans les débats qu'annoncent ces « Voyages du droit » le Doyen Dominique Breillat prendra assurément sa place.
    Qui pourrait croire qu'il restera indifférent aux beaux sujets nationaux ; et internationaux qui sont abordés dans cet ouvrage ?

  • "Pour rendre hommage au Doyen François Hervouët, il fallait un thème qui rende compte à la fois de son intérêt permanent pour l'ensemble des disciplines du droit public et pour son choix, consacré par la Chaire Jean Monnet, de vouer ses travaux et son enseignement au droit communautaire puis de l'Union européenne. L'intitulé, Entre les ordres juridiques, a pour ambition de saluer les qualités de l'universitaire, le publiciste et l'européaniste, qui a su envisager la construction européenne comme l'occasion stimulante de ne pas ériger en obstacle les catégories juridiques préétablies mais de les appréhender comme autant de sources stimulantes à une réflexion innovante sur le droit de l'Union et de ses États membres.
    La thématique n'est pas nouvelle. Elle souhaite mettre en évidence la singularité de l'intégration juridique européenne. Au-delà de l'analyse des influences d'un droit sur l'autre ou celle des transformations inédites ou inclassables qu'impliquent l'intégration et le pluralisme juridiques, le thème poursuit une réflexion ouverte notamment par le dédicataire de ces mélanges : celle de l'émergence d'un droit entre les ordres juridiques. La pertinence de la question anime la doctrine. Elle porte sur l'existence de règles de droit, se dressant comme un pont d'un droit à l'autre, qui expliqueraient et systématiseraient les rapports d'un droit à l'autre. La question est au coeur de la construction européenne. Sauf de remarquables exceptions (Le droit de l'intégration, par exemple, de P. Pescatore), elle était restée jusque-là plutôt discrète mais sa résurgence, plus explicite aujourd'hui, témoigne d'une constance dans la pertinence des enjeux pratiques et théoriques qu'elle soulève et qui intéressent toutes les disciplines du droit.
    Avec le même souci de sérieux et d'amitié qui caractérise le dédicataire des présents Mélanges, les contributions rassemblées dans cet ouvrage souhaitent rendre hommage à la riche et dévouée carrière universitaire du Doyen François Hervouët à l'Université de Poitiers."

  • La Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), lancée en 1985 à l'initiative de Gildas Simon, a pour vocation de publier les travaux de recherche, empiriques et théoriques, des différentes disciplines concernées par les migrations internationales et les relations interethniques. Tout en privilégiant la dimension européenne comme cadre spatial de référence, la revue est ouverte à d'autres champs, à travers d'autres systèmes migratoires dans le monde. La REMI, ouverte à l'ensemble des sciences sociales, se veut un observatoire permanent de la diversité des espaces étudiés et de l'évolution des approches, de la complexité mouvante des migrations internationales et des dynamiques sociales.
    Le dossier thématique présenté dans le vol.
    32 n° 2 (2016) et intitulé « Former des élites :
    Mobilités des étudiants d'Afrique au nord du Sahara dans les pays de l'ex-bloc socialiste » coordonné par Michèle Leclerc Olive et Marie-Antoinette Hily, rassemble quatre articles qui ont pour ambition d'éclairer la contribution de certains pays de l'ex-bloc socialiste à la formation des élites étudiantes venant de pays de l'Afrique au nord du Sahara. Objet de recherche et un analyseur de cette période historique, la formation des élites africaines et de l'ouest de l'Asie dans les pays socialistes a configuré notre monde actuel.
    Trois articles de varia complètent ce numéro.

    Sous la direction de Michèle Leclerc-Olive et Marie-Antoinette Hily.

  • L'OAPI est une institution unique dans le monde de la propriété intellectuelle, proposant une intégration atteinte nulle part ailleurs. À l'occasion de la fin du mandat de Paulin Edou Edou à la tête de cette organisation internationale, il est naturel de rendre hommage à son action et de porter des regards multiples sur le développement de la propriété intellectuelle sur le continent africain.
    L'ouvrage est constitué d'une série de contributions mettant en valeur non seulement l'évolution de l'OAPI durant les dix dernières années, mais aussi l'intégration du droit de la propriété intellectuelle dans l'économie africaine. Il rassemble des auteurs des continents africain et européen et nourrit l'échange pratique et académique entre ces deux sphères. Toute chose qui, finalement, fait de cet ouvrage un outil d'une richesse extraordinaire mis à la disposition tous ceux qui s'intéressent, de près ou de loin, à la propriété intellectuelle.

  • De nombreux écrivains et penseurs ont quitté leur patrie, volontairement dans le cas de ceux que tentait une aventure intellectuelle inédite, ou par force dans le cas des réfugiés politiques. Cette expérience a inspiré des oeuvres majeures comme Exil de Lion Feuchtwanger, Le Tropique du cancer d'Henry Miller, Tendre est la nuit de Scott Fitzgerald, Paris est une fête d'Ernest Hemingway, Les Allées sombres d'Ivan Bounine, Chroniques de Billancourt de Nina Berberova, etc. Les études contenues dans le dossier « Vivre, penser, écrire en exil » s'attachent à exposer les conditions d'existence des écrivains éloignés de leur patrie, à comprendre la formation et l'expression de leur pensée. Ainsi sont posées de nombreuses questions. Vienton dans un autre pays par obligation ou par choix ? Fuit-on un régime tyrannique ou se fuit-on soi-même ? Connaît-on préalablement la terre d'accueil ? Y arrive-t-on délibérément ou par hasard ? Quelles sont les répercussions des conditions matérielles de la vie menée en exil ? Quels rapports s'établissent avec les autochtones et quelle sociabilité se crée ? Quels liens sont entretenus avec la politique ? Quel rôle joue l'éloignement des racines culturelles ? Les exilés se replient-ils sur eux-mêmes ou subissent-ils une mutation identitaire ? Quelle influence exercent l'âge, la personnalité, la nationalité des individus ? Voilà quelques-unes des questions qui se posent. En fait, extraordinaire apparaît la diversité des parcours, des expériences, des choix identitaires.

  • Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

  • Au moment où l'Italie apparait de plus en plus présente sur le devant de la scène internationale en raison des politiques de refoulement des étrangers aux frontières nationales, ce dossier de la REMI propose d'opérer un retour critique sur l'histoire migratoire de ce pays. L'étude du cas italien suggère, dans le sillon des migrations studies, qu'il n'est pas possible de définir les champs migratoires à l'intérieur desquels se déplacent anciens et nouveaux protagonistes à travers la simple analyse des trajectoires territoriales.
    Les recherches présentées démontrent, d'une part, que l'adoption d'un regard distancié est actuelles et, d'autre part, elles montrent l'intérêt heuristique à varier la focale du regard historique sur les faits migratoires. De même, qu'il n'est plus concevable d'utiliser des catégories qui reflètent sur le plan sémantique des typologies utilisées par un discours politique qui les instrumentalisent, il est utile de considérer les diverses échelles spatio-politiques - locales, régionales, nationales et internationales - tout en s'appropriant le niveau subjectif pour comprendre la complexité du phénomène.

  • Ce dossier prend pour objet les imbrications des dimensions locales, nationales et transnationales des appartenances qui se jouent au travers des pratiques musico-chorégraphiques. En s'appuyant sur des recherches ethnographiques et historiques à propos de la salsa, de la kizomba, du sabar, du séga, du sheikani, du fandango et de la danse contemporaine, les auteur.e.s saisissent leurs modes de circulation entre différents espaces (Afrique, Amérique centrale et du Nord, Europe, Proche et Moyen-Orient, Océan Indien), et analysent comment les expériences générées par la musique et la danse agissent sur l'articulation des registres d'identification. Ces ethnographies de performances en circulation produisent des lectures originales des phénomènes de globalisation culturelle, suggérant plusieurs outils (méthodologiques et conceptuels) pour dépasser le binarisme national/transnational et étudier conjointement les processus de (trans)nationalisation et de translocalisation. Le dossier permet alors de réinterroger la façon dont les registres d'identification se conjuguent dans un jeu d'ancrages et de circulations, mais aussi et surtout dans des instants de performances situées, où les imbrications d'échelles spatiales et identitaires sont mises en corps, en émotions, et en sensations.

    Coordination : Alice Aterianus-Owanga, Elina Djebbari et Monika Salzbrunn.

  • Du 3 au 7 juillet 2017, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la troisième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les responsabilités », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par les responsabilités dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 7 axes : approche d'une notion polymorphe, responsabilité et droits fondamentaux, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité des décideurs, responsabilité publique et enfin perspectives transversales. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants chercheurs.
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  • Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitaire. Or, lorsque l'on consulte la très longue liste des travaux du professeur Christian DEBOUY, deux thèmes ont plus particulièrement dominé ses recherches : le contentieux administratif et le droit de l'urbanisme.
    Il n'est donc guère surprenant que près de la moitié des études réalisées au titre de ce volume de Mélanges que la communauté universitaire, non limitée à sa composante poitevine, lui offre à l'occasion de son départ en retraite, portent sur les deux thèmes précités. Mais le nom même de Mélanges est, en lui-même, une invitation à dépasser les seuls thèmes de prédilections du dédicataire. D'ailleurs, celui-ci, en sa qualité de professeur du droit public n'a pas manqué de s'intéresser à d'autres aspects du droit public, voire du droit privé. Ceci justifie qu'un peu plus de la moitié des contributions de ces Mélanges portent sur les domaines les plus divers du droit administratif, mais aussi du droit constitutionnel et de la science politique, des finances publiques et l'on comprend ainsi le titre donné à ce volume : « Variations autour du droit public ».
    Mais des variations peuvent conduire à sortir quelque peu du droit public strictement entendu pour intégrer des études de droit privé (droit des assurances, droit médical, droit pénal) qui composent également ces Mélanges.

  • L'ordre public

    Collectif

    Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de « l'ordre public », plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question ô combien intéressante.
    Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail.
    Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été.

  • La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette  fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
    L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.
    L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
    L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés.

  • Par Anouk Flamant, Aude-Claire Fourot, Aisling Healy, Camille Schmoll.

    Ce dossier de la Revue Européenne des Migrations Internationales est consacré à l'accueil des exilé·e·s hors des grandes villes et métropoles, dans les « petits milieux de l'immigration ».
    Ces « petits milieux » sont des lieux dont la population générale est de petite taille, voire de très petite taille au regard des métropoles les plus proches. Les minorités ethniques et populations issues de l'immigration y sont peu nombreuses, tout comme les structures associatives d'accueil ainsi que les possibilités d'emploi. Ce dossier propose, à travers des recherches d'horizons disciplinaires variés - sociologie, science politique, anthropologie, et géographie -, des travaux empiriques décrivant les politiques de dispersion des exilé·e·s et leurs effets sur les nouveaux territoires d'accueil ainsi que pour les personnes exilées elles-mêmes.
    Ce prisme permet d'interroger les conditions politiques dans lesquelles se mettent en place ces dispositifs de dispersion en France, mais également en Italie, au Royaume-Uni et au Canada. Il permet aussi d'étudier les modes d'action publique notamment mis en oeuvre par les élus locaux et les bailleurs sociaux afin de redynamiser ces territoires, et de mieux saisir les formes de travail social et de militantisme qui se côtoient pour accompagner les exilé·e·s. Ce prisme permet enfin de rendre compte des effets de la dispersion sur les parcours migratoires des exilé·e·s. Ainsi, ce dossier analyse comment les politiques de répartition articulent des processus de mise à l'abri et de contrôle toujours croissant avec des politiques de redynamisation de territoires confrontés à des enjeux démographiques et économiques majeurs.

  • La question des discriminations a commencé à susciter l'attention des juristes dès le début des années soixante-dix avec l'adoption des premiers textes répressifs qui punissaient les discriminations d'inspiration raciale, ethnique, nationale ou religieuse (1972). Depuis lors, l'appareil législatif n'a cessé de se renforcer avec la répression des discriminations fondées sur le sexe et la situation de famille (1975), sur les m½urs (1985), sur le handicap (1989), sur l'état de santé (1990), sur les opinions politiques et les activités syndicales (1994), sur l'apparence physique, le patronyme, l'orientation sexuelle et l'âge (2001), sur les caractéristiques génétiques (2002) et enfin sur l'état de grossesse (2006).
    Cependant, pour toutes sortes de raisons tenant notamment à des difficultés d'ordre probatoire, ce dispositif s'est révélé inefficace et, bien que le législateur redouble d'initiatives (ex. loi du 30 décembre 2004 créant la HALDE, loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances encadrant le « testing »), des voix s'élèvent aujourd'hui pour laisser entendre que la conception universaliste de l'égalité entre les citoyens a trouvé désormais ses limites et qu'elle pourrait avantageusement se voir substituer une conception communautariste faisant notamment une large place à la notion de discrimination positive. Déjà engagée en matière électorale (parité) et de politiques publiques à l'égard des DOM-TOM, cette mutation interpelle aujourd'hui toute la communauté des juristes, non seulement les pénalistes, mais aussi les civilistes, les travaillistes, les commercialistes (la HALDE est aujourd'hui présidée par l'ex-dirigeant de RENAULT SA et l'un des grands défenseurs du CV anonyme est le président d'AXA...), sans oublier les publicistes et, en tout premier lieu les constirutionnalistes puisque la question des discriminations est au c½ur des débats sur la portée du principe constitutionnel d'égalité. Ainsi, la lutte contre les discriminations se présente non seulement comme l'une des priorités en terme de préservation et d'amélioration de la cohésion sociale, mais elle constitue aussi le théâtre d'une mutation juridique en discussion que l'on peut résumer par la question suivante : par quelles voies le droit est-il le mieux en mesure de promouvoir aujourd'hui l'égalité entre les citoyens et entre les justiciables ?


  • Le droit occupe certainement une place centrale dans la société contemporaine, mais une place de plus en plus difficile à cerner.
    Mondialisé, il tend à ignorer les frontières terrestres. En son sein, des frontières considérées comme classiques s'amenuisent, se déplacent ou disparaissent. De nouveaux concepts sont forgés. L'élaboration et la production des normes obéissent à des schémas diversifiés qui remettent en cause la vision traditionnelle de la règle juridique... Collègues des facultés de droit de Poitiers et de Montréal, ils ont exploré ensemble quelques aspects de ces nouveaux territoires du droit - territoires au sens géographique, sociologique ou symbolique - et tenté de mesurer leur impact sur l'enseignement et la recherche juridiques.
    Effacement des frontières géographiques, recomposition normative, éclatement des catégories furent les thèmes de leurs rencontres prolongées par une table ronde consacrée à l'apprentissage du droit ainsi qu'aux sujets et méthodes de recherche.

  • Le vieillissement de la population française a longtemps été lié à la baisse de la fécondité. Depuis les années 60, il résulte de la diminution de la mortalité aux âges élevés, elle-même corrélée aux progrès de la médecine, à l'existence d'un système d'assurance maladie performant, aux politiques de santé publique mais aussi à l'amélioration du niveau de vie et d'instruction. Phénomène aux multiples facettes, à la fois démographiques et individuelles, économiques et culturelles., il retentit particulièrement dans les différents secteurs de la protection sociale : les politiques sanitaires et sociales, le droit de la sécurité sociale, le droit du travail, les finances sociales.
    Les enseignants-chercheurs de l'Institut de droit social et sanitaire ont précisé quelques uns de ces nombreux impacts dans le cadre d'une recherche collective basée sur une approche pluridisciplinaire, mobilisant les apports du droit privé, du droit public et de la science politique. Les résultats de leurs travaux ont donné lieu à une journée d'étude organisée le 23 octobre 2003 à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
    Les rôles respectifs de la solidarité nationale et de la solidarité familiale dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes, le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie ainsi que les représentations politiques de la vieillesse dans le discours parlementaire ont été étudiés afin de souligner les dimensions inséparablement publiques et privées de la vieillesse. Le quotidien des personnes âgées a ensuite été investi pour préciser les problèmes liés au choix du lieu de résidence, les caractéristiques de l'offre de produits de santé spécifiques et la consommation médicale. Enfin, l'étude des incidences du vieillissement des salariés dans l'entreprise, des effets du vieillissement sur les risques sociaux couverts par la sécurité sociale, du mouvement de professionnalisation des associations dans la prise en charge des personnes âgées a permis d'illustrer certaines dimensions socioprofessionnelles du phénomène.

  • De la généalogie de l'action de in rem verso aux réflexions contemporaines sur le droit des restitutions, du droit romain aux projets de codification européens, les deuxièmes et troisièmes journées d'étude Poitiers-Roma tre, consacrées à l'enrichissement sans cause (Rome, 2003), puis à la classification des sources des obligations (Poitiers, 2005) ont mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations, qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous.
    Et si la perspective historico-comparatiste qui a guidé ces travaux offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles-mêmes forgés.

  • les 8, 9 et 10 septembre 2005, s'est tenu à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de poitiers, le viième congrès de l'associazione internazionale per la ricerca storica-giuridica e comparatistica (aristec), avec le soutien de l'université et du conseil régional poitou-charentes (com'sience).
    portant sur " traditions savantes et codifications ", ces travaux adoptent la méthode propre à l'aristec, réunissant historiens du droit, comparatistes et privatistes de différents pays européens. ainsi, c'est dans une perspective historico-comparative que sont abordées les nombreuses questions posées : les codifications ont-elles consacré ou interrompu les traditions savantes antérieures ? ces dernières ont-elles permis d'interpréter ou de combattre les codes ? s'est-il créé, à partir des codes, de nouvelles traditions savantes ? même si les réponses diffèrent selon l'époque et le lieu, des constantes s'affirment : tout code s'appuie sur une tradition savante, qui lui permet de prendre place dans une certaine continuité juridique ; la codification n'épuise pas la tradition savante, plus encore, les codifications nationales ne sont pas un obstacle dirimant à la persistance d'une tradition savante à l'échelle européenne.
    au regard des projets de codifications européennes, la question des rapports entre tradition(s) savante(s) et codification prend un nouveau relief : une nouvelle tradition savante s'institue, qui exploite la diversité des traditions existantes et les fait dialoguer dans la recherche. remercions l'aristec et sa présidente mme vacca, d'avoir accepté que les actes de ce congrès soient publiés, en français, dans la collection de la faculté de droit de poitiers.

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