Rayons
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Mare & Martin
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Nouv.
Gouverner et juger en période de crise
Xavier Dupré De Boulois, Xavier Philippe, Collectif
- Mare & martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 16 Mars 2023
- 9782849346914
Comme l'ont attesté les séquences récentes relatives au terrorisme islamiste et la pandémie du SARS-CoV-2, les crises ont des effets importants sur l'exercice du pouvoir en France et ailleurs. Cet ouvrage auquel ont participé une vingtaine d'enseignants-chercheurs de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose une réflexion collective sur la gouvernance en période de crise. Pour ce faire, il s'ordonne autour de trois grands thèmes. Le premier, relatif à l'organisation et au fonctionnement des différentes institutions, illustre les nouveaux équilibres et l'émergence d'acteurs atypiques dans un contexte de crise. Le deuxième concerne le système des normes et plus particulièrement les effets des crises sur la production, l'application et la nature des normes. Le dernier thème porte sur le contrôle juridictionnel de l'action publique de crise en mobilisant notamment une approche de droit comparé.
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Nouv.
Les infractions sexuelles à l'épreuve du numérique
Charlotte Dubois, Pauline Le Monnier De Gouville, Collectif
- Mare & martin
- Droit Prive & Sciences Criminelles
- 23 Mars 2023
- 9782849346747
Le numérique est une source inépuisable de richesses et d'échanges. Pourtant, il présente un « envers du décor » et recèle de nombreux dangers. Les infractions sexuelles se multiplient en raison du développement des technologies. L'anonymat change le profil des auteurs. Internet permet une diffusion sans précédent de l'atteinte sexuelle. Mais Internet est également l'outil d'une revanche des victimes qui dénoncent sur les réseaux sociaux les abus sexuels.
Dans ce nouveau paradigme, le rapport de l'infraction au temps et à l'espace est bouleversé. Les innovations technologiques se traduisent alors par des innovations jurisprudentielles et législatives, pour combattre cette nouvelle délinquance. -
Le constitutionnalisme abusif en Europe
Pierre-Alain Collot, Collectif
- Mare & martin
- Droit Public
- 2 Février 2023
- 9782849346907
Le concept de constitutionnalisme abusif en Europe a été développée sous la plume du Professeur David Landau pour désigner un processus par lequel le pouvoir en place s'appuie sur les idées constitutionnelles, les normes et les institutions démocratiques libérales occidentales afin de mener à bien un processus de changement constitutionnel qui est en réalité de nature anti-démocratique. Ce phénomène de rétrogression constitutionnelle tend aujourd'hui à se répandre dans certains Etats européens, à l'image de la Hongrie ou de la Pologne, mettant à jour un nouveau type de régime politique, qualifié d'hybride, et prenant le nom de démocratie illibérale, d'autoritarisme électoral ou encore de constitutionnalisme autoritaire...
L'objet de cet ouvrage collectif est, en premier lieu, d'analyser de façon détaillée et différenciée différentes situations (concernant la Russie, la Turquie, la Hongrie, la Pologne et les Etats balkaniques) susceptibles de rejoindre le concept de constitutionnalisme abusif, puis, dans en second lieu, d'aborder un ensemble de thèmes gouvernant de façon transversale la diversité de ses situations. -
Pour un droit public de l'arbitrage
Carine Doganis
- Mare & martin
- Droit Public
- 12 Janvier 2023
- 9782849347188
De l'affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l'arbitrage n'a pas toujours eu bonne presse. Larefondation de l'arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public. Généralement considéré comme une justice privée, l'arbitrage est interdit, parprincipe, aux personnes morales de droit public. D'ailleurs, la sentence arbitrale n'est pas rendue aunom du peuple français. Cependant, l'arbitrage a une incidence sur l'emploi de l'argent public au sens de l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution de la Vème République. Instituer un droit public de l'arbitrage ne signifie pas s'opposer au droit privé de l'arbitrage,mais instaurer un dialogue des droits dans ce qui est souvent conçu comme un domaine réservé. Ils'agit, par là même, de concilier des intérêts publics multiples, parfois conflictuels: ducommerce international aux finances publiques, de l'échelle locale aux intérêts nationaux, dela dimension internationale aux biens publics globaux. Le présent ouvrage met en avant des solutions pratiques pour les parties ayant recours à l'arbitrage, dans le but de résoudre leurs différends. Sans oublier l'intérêt qu'il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. La justice, le législateur, l'exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique -du justiciable au contribuable- pourront y trouver matière à réflexion, moyens d'intervention et intérêt à agir.
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Voyage et droit public
Association Des Doctorants En Droit Public De L'Universite De Lyon, Collectif
- Mare & martin
- Droit Public
- 26 Janvier 2023
- 9782849347027
Comment le droit public se saisit-il du voyage et de sa matérialisation ? Cette question est au c1/2ur de la réflexion collective engagée par les divers intervenants lors de la journée d'étude. Bien qu'il n'existe aucune définition en droit de la notion de voyage, sa pratique demeure une source importante de questionnements juridiques auxquels le juriste se doit de répondre. En effet, le voyage peut créer des situations particulières pour le droit si diversifiées qu'il ne peut être simplement considéré comme un phénomène sociétal. La somme des contributions de ce colloque permet ainsi de mieux comprendre les enjeux juridiques au regard des mutations des pratiques sociales et culturelles.
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Les grands arrêts de droit vitivinicole
Théodore Georgopoulos
- Mare & martin
- 1 Décembre 2022
- 9782849346877
Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n'est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s'avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d'un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d'esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l'existence d'une « école » française en la matière. -
Edgar P. Jacobs et les dess(e)ins du droit
Arnaud Coutant
- Mare & martin
- Droit & Litterature
- 16 Juin 2022
- 9782849346082
Avec la bande dessinée Blake et Mortimer, Edgar P. Jacobs nous propose de suivre les aventures de deux héros, un espion gallois, Francis Blake, et un scientifique écossais, Philip Mortimer, qui sont confrontés à des énigmes scientifiques et/ou policières. Derrière des récits d'aventure, les albums fournissent l'occasion de relire certains concepts juridiques comme l'identité. Ils sont aussi un moyen pour leur auteur de nous livrer sa vision du droit et de la justice. La reprise de la série par des dessinateurs et des scénaristes, après le décès de Jacobs, permet de revenir sur l'interprétation juridique au travers de la réinterprétation de l'1/2uvre initiale par de nouveaux créateurs.
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Les grandes lois de la Ve République
Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider, Collectif
- Mare & martin
- Droit Et Science Politique
- 26 Janvier 2023
- 9782849346785
L'histoire de la Ve République a été scandée par de « grandes lois ».
En en offrant une analyse, cet ouvrage se présente comme un monumentum legum de la Ve République. Rédigé par un spécialiste de la matière, chacun de ses chapitres traite d'une loi pour en montrer la genèse et les enjeux, ainsi que l'application qui en a été faite.
L'originalité de ce travail est de s'appuyer sur les travaux parlementaires. Souvent tus par la doctrine juridique, ces travaux permettent de cerner l'esprit de chaque loi et de confronter ses ambitions initiales, énoncées dans les débats parlementaires, avec sa portée concrète.
L'ouvrage entend ainsi restituer l'esprit des lois pour éclairer juristes et citoyens. -
Nouv.
Justice spatiale et politiques publiques territoriales
Vincent Dussart, Florence Lerique, Collectif
- Mare & martin
- Droit Public
- 16 Mars 2023
- 9782849346952
En réalité, les chercheurs qui se passionnent pour les questions territoriales ne sont jamais bien loin des préoccupations de justice spatiale. Tout en ayant une approche conceptuelles les auteurs de l'ouvrage auscultent un certain nombre de politiques publiques au regard de leur dimension spatiale. Ainsi, les questions d'équité, d'équilibre, de répartition, de péréquation, de distribution, de compensation, d'échange, de réciprocité, de solidarité, de justice en somme, sont souvent convoquées au c1/2ur des analyses. L'appréhension de la justice par le biais du territoire est un enjeu fort ancien et marque, en réalité, une volonté de renouveler la science de l'aménagement du territoire.
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La force du droit
Maxime Chauvet, Gustavo Fernandes Meireles, Emmanuelle Nef, Collectif
- Mare & martin
- Presses Universitaires De Sceaux
- 2 Février 2023
- 9782849346891
Contrainte, obligation, autorité, fermeté, mais aussi efficacité, dynamisme et moyens... Les synonymes et le champ lexical de la "force" sont les témoins idéaux de toute la polysémie d'un tel angle d'étude : ils invitent la chercheuse et le chercheur à se poser la question de l'efficacité et de l'effectivité de leur objet, à en penser la nature comme la source et les faiblesses comme la finalité. Ces réflexions, appliquées aux sciences juridiques, font l'objet du présent ouvrage. Les contributions illustrent l'intérêt de confronter - et de concilier - l'étude du Droit avec celle de sa force, dans toute la complexité qu'elle comporte.
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Cheminer avec Mireille Delmas-Marty : mélanges ouverts en l'honneur de Mireille Delmas-Marty
Geneviève Guidellici
- Mare & martin
- Melanges
- 5 Janvier 2023
- 9782849346648
Les contributions de la première partie s'inscrivent dans les cinq premières régions de l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty. Qu'elles parlent de droit pénal et procédure pénale, de politique criminelle, d'espace européen et d'Europe pénale, d'espace international et de crimes internationaux, ou encore qu'elles s'ancrent dans des études comparatives, elles illustrent le multiple. Celui d'un droit en extension par l'internationalisation, la superposition de normes et de juridictions. Celui d'une fragmentation des espaces, des contradictions des modèles. Un multiple qui figure ainsi le grand désordre du monde mais dont les entrecroisements pourraient aussi ouvrir la voie à une mise en ordre par un ordonnancement pluraliste et harmonieux, comme celui des carrés, rectangles, rond de la sculpture de Mireille Delmas-Marty qui ouvre cette partie. Cheminer dans les processus et les possibles d'un droit commun universalisable Les contributions de la deuxième partie s'inscrivent dans les trois dernières régions de l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty. Qu'elles parlent de théorie du droit et de droit commun, ou qu'elles s'inspirent des métaphores des nuages, des vents, de la boussole, que leur langage soit celui du juriste, du scientifique, du philosophe, du conteur, du musicien ou du sculpteur, elles sont toutes à la recherche de l'esprit et des leviers propres à la possible advenue d'un monde apaisé, à l'instar de la Boussole des Possibles imaginée par Mireille Delmas-Marty et reproduite en ouverture de cette partie. Cheminer encore, cheminer ailleurs, cheminer autrement L'unique contribution de cette partie est promesse, projet de continuer l'aventure par un livre numérique. Il faut vivre de projets (Mireille Delmas-Marty).
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Le droit processuel public
Valentin Vince, Romain Vincent, Collectif
- Mare & martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 2 Février 2023
- 9782849346945
Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l'ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s'est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s'interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n'insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c'est l'existence même d'un droit processuel général qui peut être interrogée.
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La Commune de Paris au prisme du droit
Pierre-Olivier Chaumet
- Mare & martin
- Histoire Du Droit Et Des Institutions
- 1 Décembre 2022
- 9782849346563
Célébrer l'anniversaire des 150 ans de la Commune de Paris de 1871 au prisme du droit invitait à s'interroger sur les prémisses politiques comme sur les répercussions juridiques d'un événement majeur dans la construction de la République en France. L'insurrection du 18 mars 1871 qui acte de son commencement, s'entend comme un rejet de la centralisation du pouvoir, comme un refus de l'incapacité des gouvernants à défendre la société. Malgré la courte période que couvre l'irruption de la pensée communaliste dans l'histoire de France, l'influence que les textes et actes produits durant les 72 jours que durèrent la Commune sur les législations, à partir de 1875, s'est avérée déterminante.
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Nouv.
La politique d'immigration légale de l'Union européenne : étude d'un échec volontaire
Romain Foucart
- Mare & martin
- Bibliotheque Des Theses
- 2 Mars 2023
- 9782849347324
L'admission et le séjour des étrangers font l'objet d'une coordination croissante par l'UE, et l'article 79 TFUE prévoit en la matière une politique « commune ». Cette dénomination interroge, car l'action en la matière est très loin de l'asile ou de la gestion des frontières et que le décalage s'observe entre la réalité de la politique d'immigration légale et les attentes placées en elle. Le fondement friable de la politique étudiée produit des effets délétères sur les instruments adoptés pour traduire les objectifs proclamés en situations juridiques concrètes. Si tant est qu'elle existe, le fait que la politique d'immigration légale se situe dans une impasse n'a rien d'un hasard.
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Nouv.
Notamment Noor : renseignement ou espionnage
Catherine Puigelier
- Mare & martin
- Droit Et Science Politique
- 2 Mars 2023
- 9782849347362
Le droit du renseignement est une discipline méconnue.
Il est pourtant essentiel en ce qui concerne l'aménagement des libertés publiques et de la sûreté tant intérieure qu'extérieure de l'État. Il dispose en toute hypothèse de textes notamment contenus dans le Code de la sécurité intérieure ainsi que d'une jurisprudence finement élaborée.
Le manque de visibilité du droit du renseignement (longtemps préservé) provient en partie de sa proximité avec l'espionnage qui relève de la matière pénale et d'une forme de clandestinité.
L'Histoire française et étrangère renferme de nombreux exemples ayant trait au renseignement ou à l'espionnage. Le présent ouvrage en esquisse quelques traits tout en portant un regard appuyé sur les femmes qui au cours de la Seconde Guerre mondiale et au péril de leur vie ont apporté aux combattants contre le régime nazi des informations ayant contribué à la Libération.
Noor Inayat Khan fut l'une d'entre elles et sera assassinée à Dachau d'une balle dans la nuque au matin du 13 septembre 1944. -
Illudere, le juge et l'erreur : la liberté de s'éveiller
Catherine Puigelier
- Mare & martin
- 27 Octobre 2022
- 9782849346730
Le présent ouvrage offre un regard différent sur l'erreur du juge et par suite les différents types de procédure du droit français. Il se penche plus avant sur la psychologie judiciaire et la philosophie du droit en les termes ci-après. Le juge commet-il une erreur ou s'installe-t-il (sans le vouloir) dans l'illusion ? L'erreur du juge est-elle comparable à d'autres erreurs ? Qu'est-il possible d'apprendre de l'erreur du juge ? L'erreur du juge apporte-t-elle au droit ? Une réponse à ces questions peut être obtenue par un cheminement intellectuel dont les contours peuvent passer par la lexicologie et le raisonnement juridiques. Les mots du droit sont choisis pour catégoriser une situation ou une personne et ils doivent s'inscrire dans une recherche logique et intègre. Le droit mérite que l'on sorte des sentiers battus pour faire front aux métamorphoses de la norme.
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Les relations entre l'État et la sécurité privée
Christophe Aubertin, Xavier Latour
- Mare & martin
- 14 Avril 2022
- 9782849346266
L'État entretient nécessairement des relations étroites avec la sécurité privée. Le secteur privé contribue en effet à la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Le législateur l'a récemment souligné en insérant des dispositions relatives à la sécurité privée dans la loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». Mais si l'État et la sécurité privée sont des partenaires, ils ne sont pas sur un pied d'égalité, en raison de la prééminence de la puissance publique. Au demeurant, les relations entre les partenaires ont parfois été perturbées par des crises de défiance. La sécurité privée est aujourd'hui une profession réglementée soumise au contrôle d'un établissement public rattaché au ministère de l'Intérieur. Les études réunies dans cet ouvrage mettent en lumière les forces et les faiblesses du dispositif actuel ainsi que ses perspectives d'évolution.
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La loi climat et résilience, perspectives en sciences sociales
Stéphanie Douteaud, Catherine Roche, Collectif
- Mare & martin
- Droit Et Science Politique
- 2 Février 2023
- 9782849347126
Ce texte est présenté comme la plus importante loi écologique du quinquennat : est-il à la hauteur de ses ambitions ?
Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, innovation démocratique majeure, la réforme reflète-t-elle les propositions élaborées par les conventionnels ?
Malgré son titre la loi ne traite pas que de la question climatique et entend avec ses 305 articles faire entrer l'écologie dans la vie des français : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation. Elle doit matérialiser la trajectoire définie par l'Accord de Paris et renforce la protection judiciaire de l'environnement.
L'ouvrage propose une réflexion transversale sur ces objectifs. -
La discrétion
François Barviauw, Yann Le Foulgoc, Paul Lazzarotto
- Mare & martin
- Droit Et Science Politique
- 3 Novembre 2022
- 9782849346426
Le pouvoir est-il toujours discret ? Dans les représentations courantes, l'on distingue habituellement les gouvernants établis, supposément détenteurs d'un pouvoir incontesté qu'ils peuvent à loisir manifester, et les éventuels gouvernants officieux qui, s'ils ne peuvent agir dans la lumière, ourdissent en secret de sombres machinations. La réalité est autre. La discrétion, terme polysémique, renvoie aussi bien au plein exercice du pouvoir qu'à sa dissimulation. On gouverne à discrétion, sans se justifier. On gouverne discrètement, pour ne pas être empêché. Toutefois, notre régime politique exige visibilité et transparence du pouvoir. L'identité théorique des gouvernants et des gouvernés dans la souveraineté nationale fait de la discrétion du pouvoir un enjeu du contrôle démocratique. Les contributions de l'ouvrage se proposent d'explorer la discrétion dans quelques-uns de ses aspects les plus marqués. Elles auront réussi à démontrer, outre l'intérêt d'une étude approfondie de la notion, l'acuité, l'actualité et la transversalité du problème de la discrétion.
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Asile et migrations : quelles solidarités ? quelles responsabilités ?
Jean-Jacques Menuret, Nicolas Clinchamps, Collectif
- Mare & martin
- Droit Et Science Politique
- 23 Février 2023
- 9782849347270
Le présent ouvrage interroge, au travers des thèmes de l'asile et des migrations, la relation entre le devoir de solidarité et l'impératif de responsabilité.
Il en propose une analyse pluridisciplinaire - d'abord juridique, mais aussi sociologique et littéraire -, par le prisme international, européen, et national, sous la plume d'universitaires et de praticiens, qui permet de mieux cerner les multiples enjeux liés à l'asile et aux migrations, dont l'actualité nourrit débats et fantasmes sur fond d'urgence humanitaire, et de comprendre le continent européen et la France, solidaires par principe, responsables par obligation. -
La démocratie : une idée force
Dominique Rousseau, Sandra Laugier, Collectif
- Mare & martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 23 Février 2023
- 9782849347201
Quelles sont les conditions d'une pratique démocratique ? Quels sont les référents de la démocratie ? Quelles sont ses formes ? Quel est son avenir dans un moment historique marqué par les urgences et les populismes ? Juristes, philosophes et politiques partagent leurs réflexions avec le souci de garder le difficile mais nécessaire équilibre entre une approche normative, une approche exploratoire et une approche critique de la démocratie.
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La compliance en droit bancaire et financier
Anthony Maymont
- Mare & martin
- 23 Juin 2022
- 9782849346570
La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique.
Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu'ils ont mis en oeuvre les dispositifs nécessaires afin d'éviter l'apparition de telles pratiques.
Partant, la sanction tend à s'effacer au profit d'une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.
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L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Auriane Taveau
- Mare & martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 12 Janvier 2023
- 9782849346617
L'entrée en vigueur de la Charte a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte « s'adresse [...] aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union ». Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrence entre Charte et droits fondamentaux nationaux lorsque droit de l'Union et droit national sont enchevêtrés. La comparaison des jurisprudences nationales et de la Cour de justice fait apparaître que les divergences d'interprétation ne représentent pas un obstacle à la définition du champ d'application si celui-ci est appréhendé de manière hétérarchique et pluraliste.
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Droits, mythes et légendes t.2
Quentin Le Pluard, Marion Talbot, Collectif
- Mare & martin
- Libre Droit
- 2 Février 2023
- 9782849347041
Juriste averti ou profane curieux, chacun pourra s'approprier des connaissances juridiques précises via des notions communes, partagées et connues de tous, en un mot : universelles. Rigoureux et sérieux, ces travaux n'en sont pas moins ludiques et permettent ainsi une approche jubilatoire du droit, rompant avec la réputation d'austérité et de froideur qui l'entoure.
Au sein de ces contributions sont proposées des réponses aux questions suivantes, dévoilant un peu de ce mystère qui entoure tant le droit que les mythes et légendes : « peut-on appeler son fils Personne ? », « le nocher Charon effectue-t-il un travail de service public ? », « le droit protège-t-il Moby Dick des capitaines Achab en puissance ? » ou encore « le meurtre d'un alien peut-il être justifié ? ».
