L'autorisation environnementale ; s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets
L'autorisation environnementale ; s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets

L'autorisation environnementale ; s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets

À propos

Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a été généralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation « loi sur l'eau » (IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, cela concerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieux aquatiques, les sites industriels, des installations énergétiques (éolien notamment) ou encore de grands projets d'aménagement urbain, d'infrastructure routières, ferroviaires...
L'objectif de l'Autorisation environnementale est de simplifier les procédures pour faciliter la vie des entreprises, sans régression de la protection de l'environnement. Pourtant elle s'avère plus complexe qu'elle ne le semble au premier abord. La réforme concerne non seulement les nouvelles installations qui déposeront leur premier dossier, mais également les installations existantes qui connaîtront des modifications substantielles, et donc potentiellement un maximum d'installations.
L'ouvrage rend la réforme compréhensible par des commentaires clairs et synthétiques, propose divers outils pour accompagner le maître d'ouvrage ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience, les facilités et les difficultés de mise en oeuvre.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782850862892

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    258 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.8 cm

  • Épaisseur

    1.6 cm

  • Poids

    470 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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