Loi Elan
Loi Elan

À propos

La loi ELAN est la traduction législative de la Stratégie logement du gouvernement. Elle impressionne par la diversité des domaines touchés qu'il s'agisse de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement social, de la location, de la copropriété ou encore du déploiement numérique.
Cet ouvrage est l'outil indispensable pour aider les acteurs de l'immobilier à appréhender et à mettre en oeuvre les dispositions hétéroclites de la nouvelle réforme.
Il leur permettra de ne rien manquer :
- des points forts de la loi (grandes opérations d'urbanisme, bail mobilité, regroupement des organismes de logement social, etc.) ;
- et des autres mesures d'importance (recours abusifs en urbanisme, littoral, vente HLM, quota SRU, expulsion, habitat indigne, etc.)  

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782850863257

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    568 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    876 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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